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Canne a peche occasion - cannepeche.fr
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Canne a peche occasion
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
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Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-10-10 07:04:33
Site :
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Camping LE MEDITERRANEE : Valras-plage
Camping bord de mer dans le sud de la France
Dernières nouvelles : les communes de Valras-plage et Vendres-plage sont à nouveau labellisées pavillon bleu en 2017 pour la qualité des eaux de baignade.
Présentation du camping Méditerranée
Le camping méditerranée est un camping classé en 2 étoiles à partir de juin 2017 qui se situe en bord de mer à 150 mètres de la plage sur les...
Date: 2017-10-10 06:10:02
Site :
http://www.camping-le-mediterranee.com
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