TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'article de peche / vente d articles de peche / achat d'article de peche / achat d article de peche / vente de materiel de peche d'occasion

Exigences de certification – Union européenne - Aliments ...

Perche commune (Perca fluviatilis), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss).

AIS

Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite brune (Salmo trutta)

SHV

Morue (Gadus morhua), hareng (Clupea harengus), truite brune (Salmo trutta), saumon quinnat (Oncorhynchus tshawytscha), saumon coho (O. kisutch), ombre commun (Thymallus thymallus), églefin (Melanogrammus...

Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : peche a la truite arc en ciel / peche a l'anglaise en mer / produit de peche en mer / produit de la peche definition / produit pour donner la peche

REPERTOIRE DES TEXTES - reglementation-polmer.chez-alice.fr

- Règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5eme arrondissement maritime. (décret du 19.11.1859 5ème arrond)

- Réglementation de la pêche maritime côtière (décret du 10.05.1862)

- Interdiction de l'emploi, contre les poissons, d'armes à feu ou des substances explosives (décret du 05.11.1891)

- Interdiction du pétard girondin pour la...

Date: 2017-09-27 16:45:29
Site : http://reglementation-polmer.chez-alice.fr

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA ...

Imprimer

Le Lundi 28 novembre 2016

La Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA) élabore et met en oeuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale. Elle contribue aux négociations internationales et communautaires relatives à cette politique.

Depuis le 24 mai 2017, la DPMA relève de la compétence du...

Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : direction peche maritime et aquaculture / produit de peche en mer / peche direct / reglementation de la peche en mer / peche en eau douce

4 Ressources