Vente privée - Article et matériel de pêche Peche-Affaire.fr

Ventes privées

Les ventes privées PecheAffaire.fr sont réservées aux clients ayant commandés le mois précédent  et peuvent avoir lieu à tout moment. Seule...

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Vente étang de Pèche Normandie - domaine de chasse

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Nichée au coeur de la Normandie dans le bocage St Lois, vente d'étangs de pêche à une demi-heure de Caen, des plages Normandes et du Mont St Michel. Paris se situe à 3h de route.

D'une contenance d'environ 36Ha d'un seul tenant, ce domaine permettra d'allier chasse et pêche au coeur d'une belle propriété paisible, ce qui lui confère un caractère rare et...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Thèmes liés : vente etang peche / peche coup etang / vente mouche peche truite / etang de peche / peche vente privee

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

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Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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