TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

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Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Association des acheteurs des produits de la pêche

Association Bretonne des Acheteurs des Produits de la Pêche

Située à Quimper, L'A.B.A.P.P. regroupe l'ensemble des acheteurs des produits de la pêche qui...

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Site : http://www.abapp.com

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Boite A Peche pas cher - Pêche - comparer les prix avec ...

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Site : http://www.leguide.com

materiel-peche.net - Matériel de Pêche | Les meilleures ...

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Matériel de pêche

Depuis 1993 materiel-peche.net (matériel de pêche par Au Royaume de la Pêche) vous fait partager son expérience dans...

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Site : https://www.materiel-peche.net

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Magasin de pêche La-Roche-en-Ardenne, Luxembourg | La ...

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Pêche

"Born to fish, forced to work" ("Né pour pêcher, forcé à travailler"), ce slogan colle parfaitement à Thierry qui, depuis presque 30...

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Site : http://www.peche-sportive-chez-thierry.be

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Pro Mer - Concept Propêche - Le réseau des pros de la pêche

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Date: 2017-10-10 09:12:40
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REPERTOIRE DES TEXTES - reglementation-polmer.chez-alice.fr

- Règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5eme arrondissement maritime. (décret du 19.11.1859 5ème arrond)

- Réglementation de la pêche maritime côtière (décret du 10.05.1862)

- Interdiction de l'emploi, contre les poissons, d'armes à feu ou des substances explosives (décret du 05.11.1891)

- Interdiction du pétard girondin pour la...

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Date: 2017-09-27 16:45:29
Site : http://reglementation-polmer.chez-alice.fr

Programme 2017 - Assises de la pêche et des produits de la mer

08h00 - Ouverture des portes - Café d'accueil

09h00 - Ouverture officielle des 8e Assises de la Pêche et des Produits de la Mer

09h15 - Intervention de Loïg Chesnais-Girard , président de la Région Bretagne

09h25 - Le renouvellement de la flotte de pêche en Région Bretagne, organisé avec la Région Bretagne : Les constructions de navires reprennent mais sont encore trop rares pour...

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Site : http://www.assisesfilierepeche.com

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Portail de la Douane Tunisienne: Accord Européen de Libre ...

Vous êtes ici: Accords et conventions > Groupements économiques >Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Accord Européen de Libre Echange (AELE)

Cadre Juridique

Accord de libre échange entre la Tunisie et les Etats AELE du 17/12/2004.

Les pays membres

Suisse, Norvège, Islande, le liechtenstein.

Régime privilégié

Exonération des produits industriels, poissons et produit de la pêche...

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Site : http://www.douane.gov.tn

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Pêche au Bar rayé avec guides | Pourvoirie Falls Gully

Pêche au Bar rayé avec guides

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pêche à la mouche : mouches artificielles - Mouches Devaux

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Mouches Devaux est une enseigne spécialisée dans la création et la vente de matériel de pêche à la mouche, notamment des mouches artificielles exceptionnelles bien connues des pêcheurs confirmés, distribuées dans de nombreux magasins de pêche à travers la France.  Prenez contact avec Mouches Devaux pour tout renseignement ou pour recevoir le dernier catalogue d'accessoires de pêche à la mouche Devaux.

L'histoire de la mouche Devaux

La société Mouches Devaux a vu le jour dans les années 50 à Champagnole, dans le Jura,...

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Materiel - La frayere, la passion de la rivière

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Le matériel que vous pouvez trouver au magasin est évidemment directement lié à sa situation géographique.

La Frayère se concentre donc sur des produits pour la pêche en Semois , en ruisseaux et en étangs (principalement à truites ).

     Suite à une demande croissante, nous proposons maintenant du matériel pour la pêche en...

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Date: 2016-05-15 14:15:18
Site : http://www.lafrayere.be