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REPERTOIRE DES TEXTES - reglementation-polmer.chez-alice.fr
- Règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5eme arrondissement maritime. (décret du 19.11.1859 5ème arrond)
- Réglementation de la pêche maritime côtière (décret du 10.05.1862)
- Interdiction de l'emploi, contre les poissons, d'armes à feu ou des substances explosives (décret du 05.11.1891)
- Interdiction du pétard girondin pour la...
Date: 2017-09-27 16:45:29
Site :
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr
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